FAQ Budget Participatif

FAQ Budget Participatif

  • Quel est le montant maximum ?

    La ville de Pont-Péan a délégué aux citoyens pont-péannais la somme de 10 000 euros de son budget d’investissement pour cette année de lancement 2021.
    Les projets qui auront obtenu le plus de voix seront désignés comme lauréats, jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée de 10 000 euros.
    Les projets lauréats seront mis en œuvre par la ville, en lien avec les porteurs de projets.

  • Quel âge pour proposer un projet, pour voter ?

    Il n’y a pas de condition d’âge afin de favoriser des projets « Jeunes ». Tout citoyen pont-péannais peut proposer un projet et/ou participer à la sélection de projets en votant. Les jeunes mineurs  peuvent être au besoin accompagnés par un encadrant.
  • Qui peut déposer une idée ?

    Tous les habitants de Pont-Péan sans condition de nationalité, de manière individuelle ou collective
  • Comment déposer une idée ?

    Elle doit être déposée via le formulaire prévu à cet effet (supports électronique ou numérique) en respectant le délai précisé (date, heure limite). Ces informations seront publiées sous quelques jours.
  • Que faut-il pour qu'un projet soit déposé ?

    Au début, il n’est pas demandé de déposer un projet complètement finalisé. Les idées de projet pourront être transformées en projet ultérieurement par un travail collectif citoyen ou en ateliers. Une discussion avec le comité de suivi est possible. Les propositions pourront annexer des cartes, photos ou tout élément en aidant la compréhension. Afin de faciliter l’examen par les services de la Ville et le vote des Pont-Péannais,  les projets proposés doivent être suffisamment précis. Les coordonnées d’une personne à contacter seront mentionnées ainsi que ses disponibilités.
  • Que faut-il pour qu'un projet soit soumis au vote ?

    Le projet doit :
    • être conforme à l’intérêt général, les retombées des projets seront collectives, et à caractère public
    • Relever des compétences de la ville de Pont-Péan, le patrimoine des bailleurs sociaux est exclu à ce stade
    • Être situé sur le territoire de la ville de Pont-Péan
    • Relever de dépenses d’investissement
    • Ne pas comporter d’éléments de nature ­discriminatoire ou diffamatoire et respecter la légalité
    • Ne pas être lié à l’entretien normal et régulier de l’espace public
    • Ne pas relever de prestations d’études et ne pas générer de situations de conflit d’intérêt
    • Ne pas comporter de rémunération financière ­individuelle liée au projet pour le porteur
    • Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de ­locaux. Les projets doivent s’inscrire dans le ­patrimoine municipal disponible ou dans les bâtiments dont la ville de Pont-Péan assure la gestion.
    • Le coût maximal du projet ne doit pas dépasser 10 000 € pour le budget participatif 2021 (enveloppe globale)
    • Le porteur de projet travaillera en concertation avec les services (DGS, service technique…) pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et consolidation du projet et sa présentation publique
    • Les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir en lien avec la ville (la mobilité est gérée par exemple par Rennes Métropole)
    • Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant leur inscription au budget municipal.
    • Des solutions rendant les propositions accessibles aux personnes handicapées sont encouragées.
    • Des projets « Jeunes » seront également favorisés.

  • Une agora citoyenne pour quoi faire ?

    Une agora citoyenne le samedi 18 septembre

    Une agora citoyenne se déroulera le samedi 18 septembre à l’eB, salle Danycan de 9:00 à 12:30. Elle permettra aux porteurs de projets de réaliser une présentation publique. Les projets seront présentés et débattus par les porteurs de projet, des fusions entre projets pourront être envisagées. Pendant cet agora citoyenne, les porteurs de projets seront invités formellement à présenter leurs propositions sur des supports variés (vidéos, diaporama, etc.). Une assistance conseil en amont par le comité de suivi peut leur être accordée à leur demande.

    Les Pont-Péannais sont invités à participer à ce temps de dialogue.

  • Analyse de recevabilité et des propositions par les services, c'est quoi ?

    L’analyse des propositions (22 juin au 30 août 2021)

    Le comité de suivi, réalise une première évaluation de recevabilité au regard des critères suivants :

    • Relever des compétences de la ville de Pont-Péan
    • Être situé sur le territoire de la ville de Pont-Péan
    • Relever de dépenses d’investissement
    • Ne pas comporter d’éléments de nature ­discriminatoire ou diffamatoire
    • Ne pas être lié à l’entretien normal et régulier de l’espace public
    • Ne pas relever de prestations d’études
    • Ne pas comporter de rémunération financière ­individuelle liée au projet pour le porteur
    • Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de ­locaux. Les projets doivent s’inscrire dans le ­patrimoine municipal disponible ou dans les bâtiments dont la ville de Pont-Péan assure la gestion.

    Les services municipaux sous la direction du DGS et du responsable des services techniques de la ville de Pont-Péan : étude de faisabilité légale, financière et technique
    Les services municipaux à partir des propositions reçues, réalisent ensuite des études de faisabilité en associant de façon collégiale les  différents services requis.
    Les élus peuvent également être associés à ces processus d’instructions collégiales pour les projets relevant de leurs délégations à la demande du DGS ou du comité de suivi. Les porteurs de projet seront contactés durant cette phase afin de clarifier la nature des besoins et de traduire les propositions en projets répondant aux besoins repérés. Les modifications ou l’infaisabilité seront donc mise en évidence de manière concertée. Les conclusions de cette étude seront évoquées au porteur du projet lors d’une rencontre physique. En cas de non réponse du porteur de projet aux sollicitations des services, le projet ne sera pas intégré à la liste des projets soumis au vote.
    Cette instruction aura également pour objectif de fixer un chiffrage du projet.

    Projets soumis au vote
    Ne seront soumis au vote que les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs, et compatibles avec le montant de l’enveloppe budgétaire arrêtée. La liste de projets retenus et non retenus sera publiée sur  jeparticipe-pont-pean et les medias de la ville (site, réseaux sociaux…). Les recours seront étudiés par le comité de suivi qui diffusera l’information sur les instructions faites par les services. Il informera les porteurs de projet des arbitrages définitifs. La liste définitive des projets soumise au vote des citoyens sera proposée du 4 au 30 septembre 2021.

  • Faut-il que le projet soit complètement "bouclé" lors du dêpot de projet ?

    Non, pas nécessairement. Mais plus le projet est abouti mieux c’est.  À ce stade, c’est encore un projet/idée. Mais pour être crédibles, proposez argumentaires, photos, plans, dessins, informations structurées, ou tout autres médias (vidéos…, soyez créatifs de préférence à plusieurs) et une première approche chiffrée. Si vous avez des devis, c’est encore mieux !
    Le comité de suivi est là dans un premier temps pour dialoguer avec vous, vous rencontrer. Le comité de suivi effectue une première analyse de recevabilité selon les critères indiqués dans le règlement. Il peu prendre contact avec vous, en vue d’améliorer votre offre. Une autre étape incluant les services pourra également vous interroger passée la première étape de recevabilité.

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