Démocratie participative
Les trois C de la fabrique citoyenne
vers un horizon écologique, social, démocratique à co-construire avec la démocratie participative
La mise en place d’un axe démocratie participative est une action forte souhaitée et présentée lors des élections municipales. Une délégation avec sa commission démocratie participative a été chargée de cette mission. Elle a donc créé la fabrique citoyenne qui regroupe à ce jour, le conseil participatif, le budget participatif et les conventions citoyennes. La démocratie participative c’est un état d’esprit car il s’agit de « cheminer ensemble ». C’est s’engager pour faire l’expérience partagée du bien commun et de l’intérêt général afin de participer à la construction du bien vivre-ensemble à Pont-Péan.
Les outils de la démocratie participative
La démocratie participative,
une source d’innovation institutionnelle
Jusqu’aux dernières élections municipales de 2019, la France, contrairement à l’Europe du nord, n’était pas encore un pays où la culture et la pratique de la participation citoyenne étaient répandues. Depuis lors, un grand nombre de communes s’y intéressent, petites comme grandes. Il est désormais possible de concevoir l’idée de démocratie participative comme un processus d’implication, et d’intéressement des citoyens, à la chose publique. Dans cette définition, la démocratie participative est beaucoup plus liée à l’idée d’association à l’information, à la délibération, à la reddition de comptes de la part des gouvernants, à la participation citoyenne.
Dans cette mesure, on peut dire qu’il s’agit d’une démocratie interactive qui repose, au-delà de l’élection, sur l’existence d’une discussion préalable, à laquelle devraient pouvoir participer tous ceux que la décision concerne. Qu’il s’agisse de dispositifs aussi différents que les conseils citoyens ou participatifs, les conférences citoyennes ou agoras, les conventions citoyennes, tous se présentent comme des lieux où un jugement public informé peut se construire, où des opinions contradictoires peuvent se faire entendre, où des arguments peuvent s’échanger mais où le pouvoir de décision n’est pas directement en jeu. Le conseil municipal reste souverain dans le cadre de la démocratie représentative.
La ville de Pont-Péan a mis en place, lors du conseil municipal du 12 avril 2021, un conseil participatif et une convention citoyenne permanente « biodiversité ». Ils font suite au vote du 15 mars 2021 d’un budget participatif à hauteur de 10 000 euros. Il s’agit d’un dispositif de soutien aux projets de ses habitants afin de susciter leur participation active à la vie de la commune, tout en favorisant le lien social, l’esprit de convivialité et de solidarité et en protégeant l’environnement.
Les projets doivent :
- Respecter les principes de la Charte de la démocratie locale
- Coïncider avec les compétences de la Ville
- Correspondre à des dépenses d’investissement (aménagement, travaux, ou achat d’équipements) et non à des dépenses de fonctionnement (subventions, services, frais de personnel ou d’entretien).
Les projets s’inscrivent dans les domaines suivants :
- Espaces verts, nature en ville, jardins, biodiversité
- Propreté urbaine, réduction des déchets.
- Maîtrise et production d’énergie
- Aménagements des espaces publics,
- Mobilier urbain
- Valorisation du patrimoine
- Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
- Santé, santé environnementale, solidarité
- Éducation, jeunesse
- Culture, loisirs, sport
Démocratie représentative
La démocratie participative pour compléter et enrichir la démocratie représentative
La démocratie est une construction historique. La révolution de 1789, face à un système monolithique inégalitaire, constitué de sujets, consacre la notion de citoyenneté, avec un idéal d’émancipation, de liberté et d’égalité consubstantiel à l’idée démocratique.
Elle affirme la place de l’humain en tant qu’être pensant capable d’exercer sa faculté de jugement. Jean-Jacques Rousseau, le philosophe des Lumières, dans le Contrat social, définit un système politique qui puisse assurer la liberté à l’ensemble du peuple ainsi que la participation de celui-ci à l’organisation de la cité. Il précise ainsi le pacte social établi entre les citoyens : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ».
Cependant, l’abbé Emmanuel-Joseph Sieyès dans son discours fondateur prononcé à l’Assemblée nationale le 7 septembre 1789, va définir la conception de la souveraineté, qui nous gouverne toujours. Il précise que « les citoyens peuvent donner leur confiance… » et « qu’ils ne peuvent agir que par leurs représentants ».
On assiste donc aujourd’hui, selon Dominique Rousseau*, « à ce que ce sont les représentants qui construisent la volonté politique en disant ensuite qu’elles sont celles des citoyens ». Il précise « les intérêts des citoyens ne sont plus totalement pris en compte par les représentants ». La désertion des urnes, les défiances, les protestations croissantes (les gilets jaunes…) en sont les manifestations récentes les plus visibles quand elles ne conduisent pas au populisme et à la mise en danger de la démocratie.
Les moyens d’expression et d’action des citoyens se sont cependant diversifiés au cours des dernières décennies. Toutefois à la faveur des nouveaux défis, la demande de participation est désormais croissante et nécessaire. Elle tient aux nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques. Ces derniers sont liés à l’élévation du niveau d’éducation, du développement culturel, de la technologie mais aussi à la prise de conscience d’un grand nombre de personnes face au dérèglement climatique et de la nécessité de faire autrement. La municipalité de Pont-Péan souhaite associer les Pont-Péannais pour co-construire un avenir ensemble et se donner un horizon écologique, social et démocratique.
Intervention de Dominique Rousseau, au Conseil Économique, Social et Environnemental, le CESE, Débat «Démocratie participative, démocratie représentative» ; il est professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et codirecteur de l’École de droit de la Sorbonne, À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, le CESE a organisé le débat «Démocratie participative, démocratie représentative» avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et l’UCESIF (Union des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires des États et gouvernements membres de la Francophonie).
Retrouvez le calendrier 2021
de la fabrique citoyenne de Pont-Péan
Les dates de la Fabrique citoyenne de Pont-Péan 2021