Un état d’esprit.
C’est s’engager pour faire l’expérience partagée du bien commun et de l’intérêt général afin de participer à la construction du bien vivre-ensemble.
Il s’agit d’organiser, accompagner et animer des démarches de dialogue qui associent l’ensemble des parties prenantes et prennent en compte la voix des citoyens dans les politiques et choix publics qui les concernent.
Le conseil participatif est une assemblée constituée en majorité de citoyens sous forme de deux collèges, un de personnes tirées au sort et l’autre de volontaires. Un troisième collège d’élus le complète. Ces trois collèges se réunissent sous forme de conseils participatifs pour « cheminer ensemble ». Ils peuvent ouvrir des conventions citoyennes thématiques ou projets. Elles impliquent chaque citoyen qui le souhaite. Le conseil participatif et la convention citoyenne permanente « Biodiversité » ont été mis en place par le conseil municipal du 12 avril 2021. Le rôle du conseil participatif est consultatif, il est de rendre des avis sur les sujets d’intérêt municipal notamment proposés par la municipalité ou sur les sujets dont il peut se saisir.
Objectifs du Conseil participatif
Les conseils participatifs visent à la fertilisation des points de vue et à la construction de compromis dynamiques.
- Améliorer les pratiques démocratiques en privilégiant « le cheminer ensemble » vers une démocratie de terrain
- Renforcer le mieux vivre ensemble
- Prendre en compte l’expertise d’usage des habitants.
- Refonder un esprit de solidarité et de responsabilité
- Favoriser la gestion environnementale liée à la biodiversité
et au changement climatique. - plus globalement :
Informer, Écouter, Dialoguer, Participer, s’Impliquer.
Composition du Conseil participatif
Les conseils participatifs réunissent autour des élus et de leurs collaborateurs tous ceux qui ont quelque chose à dire et à partager dans le processus démocratique de la prise de décision. L’idée majeure est de réunir des acteurs qui traditionnellement ne se rencontrent jamais pour leur permettre de cheminer ensemble, de façon concrète et sur la durée du mandat.
Le Conseil participatif peut faire appel à des experts et ouvrir la consultation par des réunions/débats dénommée agoras.
3 collèges
Le Conseil participatif est composé de 3 collèges de 8 membres chacun soit 24 membres au total sur la durée du mandat municipal. Deux cohortes se succèdent pour les collèges « Tirés au sort » et « Volontaires », selon le schéma de périodicité ci-dessous.
1e collège
Il est constitué de 8 personnes tirées au sort à parité sur les listes électorales des 4 bureaux de vote pont-péannais. Une femme et un homme par bureau s’engagent pour deux ans au moins. Deux cohortes sont proposées pour la durée du mandat pour laisser place à un plus grand nombre de citoyens. Une période intermédiaire de recouvrement répartit des membres de la première et de la seconde cohortes. Ce recouvrement a pour objectif de favoriser le dialogue et le passage de compétences au sein des citoyens. Des suppléants seront également tirés au sort en conseil municipal pour venir remplacer les personnes qui ne souhaiteraient pas s’investir dans cette démarche. Le remplacement se fera selon l’ordre de tirage au sort.
2e collège
Il est formé de 8 candidats volontaires ayant répondu à un appel à candidature. Les volontaires s’engagent pour une période de 2 ans au moins selon le principe de recouvrement mentionné ci-dessus. Les volontaires sont des citoyens ou des représentants du monde associatif, social, économique, experts. Ils habitent à Pont-Péan, où y travaillent. La candidature de deux jeunes entre 16 et 18 ans sera favorisée afin d’assurer leur représentativité au sein du Conseil participatif. Un tirage au sort peut venir départager les volontaires en cas de candidatures excédentaires.
3e collège
Il est composé de 8 membres de la Municipalité, soit 6 élus facilitateurs issus de la commission démocratie participative. Un élu de la minorité et un élu de la majorité apportent leur concours.
Les membres d’une autre commission peuvent être invités pour être entendus au titre d’une expertise.
Périodicités des cohortes du Conseil participatif
Les collèges « Tirés au sort » et « Volontaires » sont constitués chacun de 8 membres en fonction simultanément et sont à parité femme/homme. Une première cohorte de 4 personnes assure ses fonctions sur 2 ans.
4 autres personnes de la première cohorte commencent au même moment mais poursuivent leur activité pour un an supplémentaire, soit sur 3 ans.
4 personnes de la seconde cohorte démarrent au même moment leur activité sur cette période de recouvrement de 1 an et la poursuivent jusqu’à la fin du mandat, soit sur 3 ans.
Les 4 autres personnes de la seconde cohorte remplacent ensuite les effectifs de la première cohorte en recouvrement pour une période de deux ans.
Cette organisation a pour objectifs de maintenir la continuité des actions en cours pour la durée du mandat actuel. Elle encourage l’échange et le passage d’expertises entre les deux cohortes. Elle favorise une plus large participation citoyenne, tout en évitant la lassitude en limitant l’engagement sur deux ans pour 8 personnes et trois ans pour les 8 autres.
Mission du Conseil participatif
Le conseil participatif prend en charge une phase de réflexion, de débat, de concertation et de co-production sur les sujets d’intérêt municipal notamment proposés par la municipalité ou sur les sujets dont il peut se saisir. Il participe ainsi à la phase de décision, portée par le Conseil municipal. Une charte de la participation démocratique précisera les engagements de chacun et invitera à une éthique de la discussion. Elle sera élaborée lors de ses premières réunions. Le périmètre démocratique définira finalités, valeurs et objectifs. Le conseil participatif a un rôle de conseil dans la réalisation de la charte du budget participatif de Pont-Péan. Il donne un avis en tant que conseil au comité de suivi du budget participatif. Il lance avec la commission démocratie/communication des conventions consultatives citoyennes thématiques ou projets.
Son rôle est consultatif.
Il est de rendre des avis sur les sujets d’intérêt municipal notamment proposés par la municipalité ou sur les sujets dont il peut se saisir.
Méthode
Le Conseil participatif se réunit environ six fois dans l’année au minimum. La mise en agenda d’un projet fait l’objet d’une campagne d’information des Pont-Péannais sur la plateforme interactive de collaboration « jeparticipe-pontpean.fr », et sur les réseaux sociaux…). Les outils municipaux sont également sollicités.
Un forum-débat thématique lance le parcours collaboratif. Il est suivi d’ateliers d’échanges pour faire émerger des idées, et de partage dont le fruit de la démarche et de la réflexion sera remis aux élus et publié sur la plateforme « jeparticipe-pont-pean.fr ».
Tout débat constructif nécessite un même niveau d’appropriation du sujet de débat par l’ensemble des membres et de partager le même sens des mots. C’est pourquoi le parcours citoyen débute systématiquement par un cycle de présentation des projets (présentations par les élus, conférences d’experts, visites…), voire d’une formation.
Conseil participatif pont-péannais,
Vous avez envie de dire, partager, agir pour votre ville !
Inscrivez-vous ! Le collège «Volontaires» est fait pour vous !
8 places sont à pourvoir pour deux ou trois ans !
La Fabrique citoyenne de Pont-Péan
Textes de loi fondateurs
Code général des collectivités territoriales
Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Leur création est décidée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire. Ces comités sont nécessairement présidés par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Ils peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal notamment les représentants des associations locales. Leur composition est également fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, ainsi que leur durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours. Ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lesquels ils ont été institués.
Code général des collectivités territoriales
Article L2141-1 Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs.
Article L2143-2 Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement
Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Les exigences du principe de participation du public inscrit dans l’article 7 de la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle.
Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ainsi, la constitution fonde la légitimité du citoyen à intervenir et agir dans toutes les sphères de la Cité.