Charte du budget participatif
de Pont-Péan 2021
Pour la première année de mise en place de son budget participatif, la ville de Pont-Péan s’appuie sur les principes fondamentaux élaborés lors des journées des 7 et 8 novembre 2019 par les maires de Paris, Grenoble, Montreuil et Rennes. Cette charte du budget participatif sera examinée par le Conseil participatif de Pont-Péan au cours de sa première année de fonction qui émettra un avis et proposera une version personnalisée. Le Conseil participatif de
Pont-Péan a été voté le 12 avril 2021 en conseil municipal.
DÉCLARATION DE CLÔTURE DES RENCONTRES NATIONALES DES BUDGETS PARTICIPATIFS
7 ET 8 NOVEMBRE 2019 À PARIS
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU BUDGET PARTICIPATIF EN FRANCE
Cette déclaration a pour objectif d’établir des principes fondamentaux des budgets participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique des différents Budgets Participatifs existants et en vue d’inciter les acteurs à pratiquer un exercice de réflexion et de partage d’expériences permettant d’améliorer la qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France.
Le budget participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la participation citoyenne incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus, agents, citoyens et associations. C’est un outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens. Dans ce sens un budget participatif en France doit respecter les principes suivants:
DONNER DU POUVOIR D’AGIR AUX CITOYENS
Le Budget participatif doit être délibératif et donner aux citoyens le pouvoir effectif de présenter des propositions et de décider, à travers un vote, des projets qui seront réalisés par les collectivités ou les acteurs qui proposent ce dispositif. Les collectivités et acteurs mettant en œuvre cet outil s’engagent à respecter le résultat du vote et à réaliser les propositions citoyennes, dans le cadre d’un règlement clair et public indiquant les critères de sélection des projets.
CONTINUITÉ ET RÉGULARITÉ
Les collectivités et acteurs mettant en œuvre un Budget participatif doivent garantir un processus pérenne régulier et ininterrompu.
ÉGALITÉ D’ACCÈS ET INCLUSION
Le Budget participatif doit permettre la participation du plus grand nombre possible d’habitants et en ne se limitant pas uniquement aux personnes inscrites sur les listes électorales. Des actions spécifiques d’inclusion des publics ne participant pas spontanément à ce type de processus doivent être mises en œuvre.
TRANSPARENCE ET SINCÉRITÉ
Le dispositif doit garantir l’accès à une information claire et simple, à chacune des étapes du processus, ainsi que sur les modalités et le calendrier de réalisation des projets. Tous les citoyens doivent pouvoir accéder à un règlement public fixant les règles de fonctionnement du Budget participatif.
Le montant annuel alloué au Budget participatif doit être défini préalablement et dûment rendu public. Les projets soumis au vote des citoyens doivent être uniquement des projets dont la faisabilité aura été vérifiée au préalable et techniquement réalisables.
Pour chaque projet déposé non retenu, les citoyens ont le droit d’être informés des raisons de la non recevabilité du projet au regard du règlement. Concernant les projets lauréats, les citoyens doivent être informés du nombre de voix ou points recueillis, des modalités choisies pour leur mise en œuvre ainsi que par la suite du niveau d’avancement des projets.
CONFIANCE
Le Budget participatif s’est conçu aussi comme un moyen de transformation de la relation entre élus, agents et citoyens,reconstruisant ainsi de nouveaux espaces de dialogue et renforçant la confiance entre les habitants, l’administration et les élus. La réalisation des projets lauréats doit respecter l’idée originale du porteur de projet, qui doit être partie prenante de cette réalisation. Le dispositif exige un engagement politique clair et un appui technique permanent et qualifié, coordonné de manière transversale pour assurer sa réussite. Le Budget participatif doit comporter un dispositif de contrôle et d’évaluation du processus et des résultats permettant d’identifier les améliorations à apporter. Le contrôle et l’évaluation doivent inclure toutes les parties – élus, agents et citoyens – . Ce processus d’évaluation doit être transparent et ses résultats rendus publics.
ÉMANCIPATION
Le Budget participatif doit être l’occasion de proposer des formations aux habitants afin de renforcer leur pouvoir d’agir (aisance orale, argumentation, connaissance de leurs droits, du fonctionnement des collectivités, de la façon dont se construit un projet, etc.). Le Budget participatif est ainsi l’occasion d’un apprentissage de la citoyenneté et de l’exercice démocratique. Pour cela, les collectivités qui proposent des Budgets participatifs doivent faire preuve de pédagogie. L’objectif à long terme d’un Budget participatif est de favoriser l’autonomie des habitants en leur permettant par exemple de mieux faire entendre leur voix, de concevoir un projet réaliste, de savoir le chiffrer et de savoir où trouver les informations dont ils ont besoin pour le mettre en œuvre.
Auteurs :
Anne Hidalgo maire de Paris , Éric Piolle maire de Grenoble , Patrice Bessac maire de Montreuil ,
Nathalie Appéré maire de Rennes