Budget participatif

Budget participatif

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4 étapes

Planning budget participatif Pont-Péan 2021

Le budget participatif, c’est quoi ?

Le budget participatif est une réponse à la demande croissante de tout un chacun (ni élus, ni experts) d’être associé à la décision publique. Cette approche témoigne de l’attachement des citoyens aux valeurs fondamentales de la démocratie. Vient s’ajouter le souhait de participer concrètement à des actions qui répondent aux besoins réels des habitants en cette période de crises économique, sanitaire, écologique et sociale. Le budget participatif est axé prioritairement sur des projets d’intérêt général favorisant le bien-vivre ensemble.

Personnages

Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Il est développé par certaines communes françaises depuis les années 1990, sur le modèle des expériences conduites à Porto Alegre. Centré sur les opérations d’investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d’élaboration et d’exécution de tout budget public.
Le budget participatif de Pont-Péan a donc été voté en mars dernier à hauteur de 10 000 euros, soit 2,22 euros/habitant pour sa première année expérimentale de lancement.

Les villes, régions ou départements sont de plus en plus nombreux à adopter le système du budget participatif. Rennes propose déjà depuis plus de 5 ans un budget participatif – elle est dans sa 6e année – à hauteur de 16 euros par habitant. Rennes comme Paris a choisi de consacrer 5 % du budget d’investissement de la ville. Comme à Pont-Péan, de nombreuses villes de Rennes Métropole, de taille plus petite, réfléchissent et/ou se sont déjà engagées dans la création d’un budget participatif, à l’image de Chantepie ou de Saint-Jacques-de-la-Lande et se rapprochent de la moyenne nationale à hauteur de 5/6 euros environs par habitant. La taille de la ville n’intervient pas dans le processus… mais c’est avant tout la volonté politique qui détermine le budget alloué.

Le budget participatif, pour qui ?

Conseil Participatif Pont-Péan

Des budgets participatifs ont été lancés à Paris et dans plusieurs grandes villes (Grenoble, Metz, Rennes, Nice ou Strasbourg…) mais aussi dans de petites communes comme Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, 1 450 habitants), voire de plus petites encore. Aujourd’hui, un Français sur 10 peut voter. Et contrairement aux listes électorales, nul besoin d’avoir sa carte d’électeur ou d’avoir 18 ans pour s’exprimer. Une charte basée sur l’expérience des villes de Montreuil, Rennes, Grenoble… nous sert de fil conducteur. Pour son premier budget participatif, Pont-Péan s’appuie sur cette charte. Elle sera discutée et validée pour les prochaines années dans le cadre du conseil participatif dont la première réunion est prévue le 12 juin 2021.

Le budget participatif, comment ?

Conseil Participatif Pont-Péan

Grâce aux nouvelles technologies, au travers de plateformes numériques dites Civic-Tech, les habitants d’un territoire peuvent participer directement à la décision, en proposant et/ou en votant pour les projets qui seront financés par la collectivité. À Pont-Péan, cette plateforme citoyenne est développée en interne afin de ne pas impacter le budget de fonctionnement. Cette Civic-Tech « jeparticipe-pontpean.fr » est en cours de réalisation, avec un premier objectif de lancement lors de la fête de la citoyenneté pont-péannaise du 26 juin 2021. Sans attendre, des étapes intermédiaires sont toutefois proposées au fil du temps. Il sera possible de déposer un bulletin de vote au format papier également en mairie.

  • S’inscrire comme Budget d’Investissement,
  • Être de la compétence communale,
  • Servir l’intérêt général,
  • Ne pas générer des frais de fonctionnement importants,
  • Associer un maximum d’habitants dans l’usage
  • Être réalisé sur une durée de un à deux ans ,
  • Ne pas dépasser le budget prévu.

Les projets éligibles seront soumis au vote des habitants de Pont-Péan, après étude des services municipaux sur leur faisabilité légale, technique et financière. Le Conseil participatif intègre le processus de suivi.

Thématiques possibles
  • Espaces verts, nature en ville, jardins ouverts, permacoles, à partager…
  • Biodiversité
  • Propreté urbaine, réduction des déchets
  • Maîtrise et production d’énergie
  • Aménagements des espaces publics
  • Mobilier urbain
  • Valorisation du patrimoine
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
  • Santé, santé environnementale, solidarité
  • Éducation, jeunesse
  • Culture, loisirs, sport.

Le budget participatif, pourquoi ?

Le politologue Robert Putnam, défend l’idée que la participation n’est pas seulement souhaitable, possible, mais qu’elle est également efficace. Ses ouvrages ont reçu un écho considérable aussi bien dans les milieux académiques que dans des sphères politiques et institutionnelles.
La démocratie participative ne remet pas fondamentalement en cause la démocratie représentative, qui demeure une propriété essentielle du système politique local.
Choisir la participation est un horizon écologique, social et démocratique à atteindre. D’autres outils, comme le Conseil participatif, voté en conseil municipal sur son principe le 12 avril dernier, nous aideront à développer la démocratie participative à Pont-Péan afin de développer des projets favorisant le mieux vivre ensemble.

Le budget participatif s’inscrit dans le cadre du budget municipal

Pour mémoire, un budget public se caractérise par le fait qu’il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes adopté par une assemblée élue par les citoyens.
Un budget public est la traduction financière d’un programme présenté lors de la campagne politique municipale. Il engage pour l’essentiel les finances publiques locales. Les budgets participatifs, sont des processus de démocratie participative. Ils permettent aux citoyens d’affecter une partie de leur budget d’investissement municipal à des projets d’intérêt général. Ils sont donc orientés vers les besoins réels des habitants et plutôt axés sur le bien-vivre ensemble. Les habitants qui participent au budget participatif cherchent d’abord à améliorer leur cadre de vie, à favoriser l’environnement et à développer des projets solidaires.

Rennes métropole travaille sur une approche citoyenne métropolitaine

Les attentes aujourd’hui en Bretagne, se manifestent autour de projets liés aux transports et à la citoyenneté à quasi égalité. Il s’agit de réfléchir à une nouvelle façon d’organiser les décisions et la vie politique sur le territoire. L’environnement globalement et particulièrement les questions liées à l’agriculture et à la gestion de l’eau, la gestion des déchets et du recyclage ainsi que les projets solidaires sont des sujets majeurs. Les accès aux soins et aux services publics en ces temps de Covid sont aussi au cœur des préoccupations en Bretagne.
Il faut toutefois noter que la compétence transport/mobilité a été déléguée à Rennes métropole. Un groupe de travail métropolitain, dont fait partie Pont-Péan travaille actuellement sur une approche citoyenne métropolitaine.

En savoir plus, notre FAQ Budget participatif : [helpie_faq group_id=’26’/]

Enquête Telegramme.plateforme make.org sur la question « Comment améliorer le quotidien de façon concrète ?