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5 étapes
Le budget participatif, c’est quoi ?
Le budget participatif est une réponse à la demande croissante de tout un chacun (ni élus, ni experts) d’être associé à la décision publique. Cette approche témoigne de l’attachement des citoyens aux valeurs fondamentales de la démocratie. Vient s’ajouter le souhait de participer concrètement à des actions qui répondent aux besoins réels des habitants en cette période de crises économique, sanitaire, écologique et sociale. Le budget participatif est axé prioritairement sur des projets d’intérêt général favorisant le bien-vivre ensemble.
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Il est développé par certaines communes françaises depuis les années 1990, sur le modèle des expériences conduites à Porto Alegre. Centré sur les opérations d’investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d’élaboration et d’exécution de tout budget public.
Le budget participatif de Pont-Péan a donc été voté en mars dernier à hauteur de 10 000 euros TTC, soit 2,22 euros/habitant pour sa deuxième année auquel s’ajoutent 2000 euros pour les petits projets.
Les villes, régions ou départements sont de plus en plus nombreux à adopter le système du budget participatif. Rennes propose déjà depuis plus de 6 ans un budget participatif – elle est dans sa 7e année – à hauteur de 16 euros par habitant. Rennes comme Paris a choisi de consacrer 5 % du budget d’investissement de la ville. Comme à Pont-Péan, de nombreuses villes de Rennes Métropole, de taille plus petite, réfléchissent et/ou se sont déjà engagées dans la création d’un budget participatif, à l’image de Chantepie ou de Saint-Jacques-de-la-Lande et se rapprochent de la moyenne nationale à hauteur de 5/6 euros environs par habitant. La taille de la ville n’intervient pas dans le processus… mais c’est avant tout la volonté politique qui détermine le budget alloué.
Le budget participatif, pour qui ?
Des budgets participatifs ont été lancés à Paris et dans plusieurs grandes villes (Grenoble, Metz, Rennes, Nice ou Strasbourg…) mais aussi dans de petites communes comme Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, 1 450 habitants), voire de plus petites encore. Aujourd’hui, un Français sur 10 peut voter. Et contrairement aux listes électorales, nul besoin d’avoir sa carte d’électeur ou d’avoir 18 ans pour s’exprimer. Une charte basée sur l’expérience des villes de Montreuil, Rennes, Grenoble… nous sert de fil conducteur. Pour son premier budget participatif, Pont-Péan s’est appuyé sur cette charte. Elle pourra être discutée au besoin dans les prochaines années dans le cadre du conseil participatif dont la première réunion s’est tenue en juin 2021.
Le budget participatif, comment ?
Grâce aux nouvelles technologies, au travers de plateformes numériques dites Civic-Tech, les habitants d’un territoire peuvent participer directement à la décision, en proposant et/ou en votant pour les projets qui seront financés par la collectivité. À Pont-Péan, cette plateforme citoyenne est développée en interne afin de ne pas impacter le budget de fonctionnement. Cette Civic-Tech « jeparticipe-pontpean.fr » est en fonctionnement. Des étapes intermédiaires seront toutefois proposées au fil du temps. Cette année 2022, il sera encore possible de déposer un bulletin de vote au format papier également en mairie. Les projets doivent :
- S’inscrire en Budget d’Investissement,
- Être de la compétence communale,
- Servir l’intérêt général,
- Ne pas générer des frais de fonctionnement importants,
- Associer un maximum d’habitants dans l’usage
- Être réalisé sur une durée de un à deux ans ,
- Ne pas dépasser le budget prévu.
Les projets éligibles seront soumis au vote au jugement majoritaire, des habitants de Pont-Péan, après étude vérification par le conseil de suivi constitué d’élus de la commission démocratie participative/communication et par les services municipaux sur leur faisabilité légale, technique et financière. Le Conseil participatif intègre le processus de suivi.
Thématiques possibles
- Espaces verts, nature en ville, jardins ouverts, permacoles, à partager…
- Biodiversité
- Propreté urbaine, réduction des déchets
- Maîtrise et production d’énergie
- Aménagements des espaces publics
- Mobilier urbain
- Valorisation du patrimoine
- Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
- Santé, santé environnementale, solidarité
- Éducation, jeunesse
- Culture, loisirs, sport.
Le budget participatif, pourquoi ?
Le politologue Robert Putnam, défend l’idée que la participation n’est pas seulement souhaitable, possible, mais qu’elle est également efficace. Ses ouvrages ont reçu un écho considérable aussi bien dans les milieux académiques que dans des sphères politiques et institutionnelles.
La démocratie participative ne remet pas fondamentalement en cause la démocratie représentative, qui demeure une propriété essentielle du système politique local.
Choisir la participation est un horizon écologique, social et démocratique à atteindre. D’autres outils, comme le Conseil participatif, voté en conseil municipal sur son principe le 12 avril 2021, nous aideront à développer la démocratie participative à Pont-Péan afin de développer des projets favorisant le mieux vivre ensemble.
Le budget participatif s’inscrit dans le cadre du budget municipal
Pour mémoire, un budget public se caractérise par le fait qu’il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes adopté par une assemblée élue par les citoyens.
Un budget public est la traduction financière d’un programme présenté lors de la campagne politique municipale. Il engage pour l’essentiel les finances publiques locales. Les budgets participatifs, sont des processus de démocratie participative. Ils permettent aux citoyens d’affecter une partie de leur budget d’investissement municipal à des projets d’intérêt général. Ils sont donc orientés vers les besoins réels des habitants et plutôt axés sur le bien-vivre ensemble. Les habitants qui participent au budget participatif cherchent d’abord à améliorer leur cadre de vie, à favoriser l’environnement et à développer des projets solidaires.
Rennes métropole travaille sur une approche citoyenne métropolitaine
Les attentes aujourd’hui en Bretagne, se manifestent autour de projets liés à l’environnement, aux transports et à la citoyenneté à quasi égalité. Il s’agit de réfléchir à une nouvelle façon d’organiser les décisions et la vie politique sur le territoire. L’environnement globalement et particulièrement les questions liées à l’agriculture et à la gestion de l’eau, la gestion des déchets et du recyclage ainsi que les projets solidaires sont des sujets majeurs. Les accès aux soins et aux services publics sont aussi au cœur des préoccupations en Bretagne.
Il faut toutefois noter que la compétence transport/mobilité a été déléguée à Rennes métropole. Un groupe de travail métropolitain, dont fait partie Pont-Péan travaille actuellement sur une approche citoyenne métropolitaine.
En savoir plus, notre FAQ Budget participatif : La ville de Pont-Péan a délégué aux citoyens pont-péannais la somme de 10 000 euros de son budget d’investissement pour cette année de lancement 2021. Une agora citoyenne se déroulera le samedi 18 septembre à l’eB, salle Danycan de 9:00 à 12:30. Elle permettra aux porteurs de projets de réaliser une présentation publique. Les projets seront présentés et débattus par les porteurs de projet, des fusions entre projets pourront être envisagées. Pendant cet agora citoyenne, les porteurs de projets seront invités formellement à présenter leurs propositions sur des supports variés (vidéos, diaporama, etc.). Une assistance conseil en amont par le comité de suivi peut leur être accordée à leur demande. Les Pont-Péannais sont invités à participer à ce temps de dialogue. Le comité de suivi, réalise une première évaluation de recevabilité au regard des critères suivants : Les services municipaux sous la direction du DGS et du responsable des services techniques de la ville de Pont-Péan : étude de faisabilité légale, financière et technique Projets soumis au voteFAQ Budget Participatif
Les projets qui auront obtenu le plus de voix seront désignés comme lauréats, jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée de 10 000 euros.
Les projets lauréats seront mis en œuvre par la ville, en lien avec les porteurs de projets.
Les services municipaux à partir des propositions reçues, réalisent ensuite des études de faisabilité en associant de façon collégiale les différents services requis.
Les élus peuvent également être associés à ces processus d’instructions collégiales pour les projets relevant de leurs délégations à la demande du DGS ou du comité de suivi. Les porteurs de projet seront contactés durant cette phase afin de clarifier la nature des besoins et de traduire les propositions en projets répondant aux besoins repérés. Les modifications ou l’infaisabilité seront donc mise en évidence de manière concertée. Les conclusions de cette étude seront évoquées au porteur du projet lors d’une rencontre physique. En cas de non réponse du porteur de projet aux sollicitations des services, le projet ne sera pas intégré à la liste des projets soumis au vote.
Cette instruction aura également pour objectif de fixer un chiffrage du projet.
Ne seront soumis au vote que les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs, et compatibles avec le montant de l’enveloppe budgétaire arrêtée. La liste de projets retenus et non retenus sera publiée sur jeparticipe-pont-pean et les medias de la ville (site, réseaux sociaux…). Les recours seront étudiés par le comité de suivi qui diffusera l’information sur les instructions faites par les services. Il informera les porteurs de projet des arbitrages définitifs. La liste définitive des projets soumise au vote des citoyens sera proposée du 4 au 30 septembre 2021.
Le comité de suivi est là dans un premier temps pour dialoguer avec vous, vous rencontrer. Le comité de suivi effectue une première analyse de recevabilité selon les critères indiqués dans le règlement. Il peu prendre contact avec vous, en vue d’améliorer votre offre. Une autre étape incluant les services pourra également vous interroger passée la première étape de recevabilité.
Enquête Telegramme.plateforme make.org sur la question « Comment améliorer le quotidien de façon concrète ?
- Au Potager éducatif Lucie Aubrac
Nous étions nombreux samedi dernier pour implanter le potager éducatif Lucie Aubrac accessible à tous. Le tonnerre devait se faire entendre mais il y a eu un temps radieux. L’orage avait eu la bonne idée d’éclater la veille et d’apporter la pluie nécessaire au jardin. Lydie Colin, la correspondante Ouest-France a même fait le déplacement pour relayer ce bel événement, où parents, enfants, mamies et papies et voisins étaient au rendez-vous. Plus d’une vingtaine de personnes se sont relayées dans la bonne humeur, en ce jour de week-end prolongé de la Pentecôte. Nous pouvons nous réjouir d’avoir eu aussi des dons de plants. Merci à tous.
- Chantier participatif Potager éducatif Lucie Aubrac
Samedi 4 juin 2022 à 10:30 devant l’école Lucie Aubrac, venez nombreux soutenir le projet du budget participatif 2021 proposé par Lucie Le Vour’ch et voté par les habitants de Pont-Péan. Un potager pédagogique autour de l’école maternelle et primaire Lucie Aubrac de Pont-Péan est un moyen original de faire se rencontrer tout type de public et de mélanger les générations : des enfants, des jeunes, des parents, des personnes âgées parfois isolées qui regrettent leurs précédents jardins…. Des activités ludiques y seront proposées par les enseignants, les animateurs des TAP, les agents du restaurant scolaire et des jardiniers expérimentés… pour que chacun mette la main à la pâte. C’est aussi un excellent endroit pour que chacun prenne conscience de la nature et de l’environnement qui l’entoure : ateliers de jardinage, pratiques artistiques, échanges, découvertes de la faune et la flore locales…
- La réalisation des projets gagnants
Réalisation des projets gagnants du Budget participatif 2021 de Pont-Péan : samedi 26 février 2022, Parc du Midi. Venez créer le verger du midi avec Aurélien le porteur de projet. Bientôt des fruits à partager ! Venez planter des variétés locales et anciennes de pommier, poirier, prunier, cerisier dans le parc du midi de Pont-Péan. Arrivez avec vos outils, bêches, pelles, gants… Pour coordonner les travaux, une brève rencontre est prévue le samedi 19 février à la mairie, salle du conseil. Information et inscription au 06 30 87 29 38 ou écrire à lesvergers35131@gmail.com
- Résultats vote Budget participatif 21
“Pour qu’une forme d’élection soit bonne, il faut qu’elle donne… Poursuivre la lecture Résultats vote Budget participatif 21
- Parcours sportif/santé BP 21
Les parcours sportifs/santé se multiplient désormais dans l’espace public (parcs, bases de loisirs, espaces nature…), notamment depuis la crise de la covid 19. La ville de Pont-Péan n’en dispose pas encore. En accord avec les exigences sécurité de la collectivité et des services techniques, le porteur de projet a imaginé une toute première phase d’équipements nouvelle génération modernes et durables pour initier une pratique du sport bien-être. Amateurs ou sportifs aguerris pourront l’emprunter régulièrement, de manière autonome et en plein air sans être nécessairement licenciés ou adhérents à un club.
- Dirt Jump et Pump track BP 21
Dirt Jump et Pump track BP 21 – Création d’un parcours sportif et de loisir de bosses en terre pour les vélos pour tous dans le cadre du premier budget participatif 2021 Pont-Péan. Le projet porté par un groupe de jeunes adolescents de 13 ans, consiste à créer une ou des lignes de bosses (dirt jump), ainsi qu’un ensemble de bosses en terre créant un circuit fermé composé de virages (pump track) pour la pratique sportive du VTT et BMX. Ce projet s’adresse à toutes les personnes de la commune, jeunes et plus âgées. Le projet propose un parcours pensé à la fois pour la pratique des confirmés et pour les débutants de tout âge. Après consultation des services, et la prise en compte des contraintes, le projet se situerait au Luzard, près du rond-point de la cave Donjean, en proximité avec les écoles, les équipements sportifs et avec l’espace "jeunes".