Budget participatif

Budget participatif

Proposez votre projet, la ville vous accompagne pour le réaliser !

4 étapes

Planning budget participatif Pont-Péan 2021

Le budget participatif, c’est quoi ?

Le budget participatif est une réponse à la demande croissante de tout un chacun (ni élus, ni experts) d’être associé à la décision publique. Cette approche témoigne de l’attachement des citoyens aux valeurs fondamentales de la démocratie. Vient s’ajouter le souhait de participer concrètement à des actions qui répondent aux besoins réels des habitants en cette période de crises économique, sanitaire, écologique et sociale. Le budget participatif est axé prioritairement sur des projets d’intérêt général favorisant le bien-vivre ensemble.

Personnages

Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Il est développé par certaines communes françaises depuis les années 1990, sur le modèle des expériences conduites à Porto Alegre. Centré sur les opérations d’investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d’élaboration et d’exécution de tout budget public.
Le budget participatif de Pont-Péan a donc été voté en mars dernier à hauteur de 10 000 euros, soit 2,22 euros/habitant pour sa première année expérimentale de lancement.

Les villes, régions ou départements sont de plus en plus nombreux à adopter le système du budget participatif. Rennes propose déjà depuis plus de 5 ans un budget participatif – elle est dans sa 6e année – à hauteur de 16 euros par habitant. Rennes comme Paris a choisi de consacrer 5 % du budget d’investissement de la ville. Comme à Pont-Péan, de nombreuses villes de Rennes Métropole, de taille plus petite, réfléchissent et/ou se sont déjà engagées dans la création d’un budget participatif, à l’image de Chantepie ou de Saint-Jacques-de-la-Lande et se rapprochent de la moyenne nationale à hauteur de 5/6 euros environs par habitant. La taille de la ville n’intervient pas dans le processus… mais c’est avant tout la volonté politique qui détermine le budget alloué.

Le budget participatif, pour qui ?

Conseil Participatif Pont-Péan

Des budgets participatifs ont été lancés à Paris et dans plusieurs grandes villes (Grenoble, Metz, Rennes, Nice ou Strasbourg…) mais aussi dans de petites communes comme Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, 1 450 habitants), voire de plus petites encore. Aujourd’hui, un Français sur 10 peut voter. Et contrairement aux listes électorales, nul besoin d’avoir sa carte d’électeur ou d’avoir 18 ans pour s’exprimer. Une charte basée sur l’expérience des villes de Montreuil, Rennes, Grenoble… nous sert de fil conducteur. Pour son premier budget participatif, Pont-Péan s’appuie sur cette charte. Elle sera discutée et validée pour les prochaines années dans le cadre du conseil participatif dont la première réunion est prévue le 12 juin 2021.

Le budget participatif, comment ?

Conseil Participatif Pont-Péan

Grâce aux nouvelles technologies, au travers de plateformes numériques dites Civic-Tech, les habitants d’un territoire peuvent participer directement à la décision, en proposant et/ou en votant pour les projets qui seront financés par la collectivité. À Pont-Péan, cette plateforme citoyenne est développée en interne afin de ne pas impacter le budget de fonctionnement. Cette Civic-Tech « jeparticipe-pontpean.fr » est en cours de réalisation, avec un premier objectif de lancement lors de la fête de la citoyenneté pont-péannaise du 26 juin 2021. Sans attendre, des étapes intermédiaires sont toutefois proposées au fil du temps. Il sera possible de déposer un bulletin de vote au format papier également en mairie.

  • S’inscrire comme Budget d’Investissement,
  • Être de la compétence communale,
  • Servir l’intérêt général,
  • Ne pas générer des frais de fonctionnement importants,
  • Associer un maximum d’habitants dans l’usage
  • Être réalisé sur une durée de un à deux ans ,
  • Ne pas dépasser le budget prévu.

Les projets éligibles seront soumis au vote des habitants de Pont-Péan, après étude des services municipaux sur leur faisabilité légale, technique et financière. Le Conseil participatif intègre le processus de suivi.

Thématiques possibles
  • Espaces verts, nature en ville, jardins ouverts, permacoles, à partager…
  • Biodiversité
  • Propreté urbaine, réduction des déchets
  • Maîtrise et production d’énergie
  • Aménagements des espaces publics
  • Mobilier urbain
  • Valorisation du patrimoine
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
  • Santé, santé environnementale, solidarité
  • Éducation, jeunesse
  • Culture, loisirs, sport.

Le budget participatif, pourquoi ?

Le politologue Robert Putnam, défend l’idée que la participation n’est pas seulement souhaitable, possible, mais qu’elle est également efficace. Ses ouvrages ont reçu un écho considérable aussi bien dans les milieux académiques que dans des sphères politiques et institutionnelles.
La démocratie participative ne remet pas fondamentalement en cause la démocratie représentative, qui demeure une propriété essentielle du système politique local.
Choisir la participation est un horizon écologique, social et démocratique à atteindre. D’autres outils, comme le Conseil participatif, voté en conseil municipal sur son principe le 12 avril dernier, nous aideront à développer la démocratie participative à Pont-Péan afin de développer des projets favorisant le mieux vivre ensemble.

Le budget participatif s’inscrit dans le cadre du budget municipal

Pour mémoire, un budget public se caractérise par le fait qu’il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes adopté par une assemblée élue par les citoyens.
Un budget public est la traduction financière d’un programme présenté lors de la campagne politique municipale. Il engage pour l’essentiel les finances publiques locales. Les budgets participatifs, sont des processus de démocratie participative. Ils permettent aux citoyens d’affecter une partie de leur budget d’investissement municipal à des projets d’intérêt général. Ils sont donc orientés vers les besoins réels des habitants et plutôt axés sur le bien-vivre ensemble. Les habitants qui participent au budget participatif cherchent d’abord à améliorer leur cadre de vie, à favoriser l’environnement et à développer des projets solidaires.

Rennes métropole travaille sur une approche citoyenne métropolitaine

Les attentes aujourd’hui en Bretagne, se manifestent autour de projets liés aux transports et à la citoyenneté à quasi égalité. Il s’agit de réfléchir à une nouvelle façon d’organiser les décisions et la vie politique sur le territoire. L’environnement globalement et particulièrement les questions liées à l’agriculture et à la gestion de l’eau, la gestion des déchets et du recyclage ainsi que les projets solidaires sont des sujets majeurs. Les accès aux soins et aux services publics en ces temps de Covid sont aussi au cœur des préoccupations en Bretagne.
Il faut toutefois noter que la compétence transport/mobilité a été déléguée à Rennes métropole. Un groupe de travail métropolitain, dont fait partie Pont-Péan travaille actuellement sur une approche citoyenne métropolitaine.

En savoir plus, notre FAQ Budget participatif :

FAQ Budget Participatif

  • Quel est le montant maximum ?

    La ville de Pont-Péan a délégué aux citoyens pont-péannais la somme de 10 000 euros de son budget d’investissement pour cette année de lancement 2021.
    Les projets qui auront obtenu le plus de voix seront désignés comme lauréats, jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée de 10 000 euros.
    Les projets lauréats seront mis en œuvre par la ville, en lien avec les porteurs de projets.

  • Quel âge pour proposer un projet, pour voter ?

    Il n’y a pas de condition d’âge afin de favoriser des projets « Jeunes ». Tout citoyen pont-péannais peut proposer un projet et/ou participer à la sélection de projets en votant. Les jeunes mineurs  peuvent être au besoin accompagnés par un encadrant.
  • Qui peut déposer une idée ?

    Tous les habitants de Pont-Péan sans condition de nationalité, de manière individuelle ou collective
  • Comment déposer une idée ?

    Elle doit être déposée via le formulaire prévu à cet effet (supports électronique ou numérique) en respectant le délai précisé (date, heure limite). Ces informations seront publiées sous quelques jours.
  • Que faut-il pour qu'un projet soit déposé ?

    Au début, il n’est pas demandé de déposer un projet complètement finalisé. Les idées de projet pourront être transformées en projet ultérieurement par un travail collectif citoyen ou en ateliers. Une discussion avec le comité de suivi est possible. Les propositions pourront annexer des cartes, photos ou tout élément en aidant la compréhension. Afin de faciliter l’examen par les services de la Ville et le vote des Pont-Péannais,  les projets proposés doivent être suffisamment précis. Les coordonnées d’une personne à contacter seront mentionnées ainsi que ses disponibilités.
  • Que faut-il pour qu'un projet soit soumis au vote ?

    Le projet doit :
    • être conforme à l’intérêt général, les retombées des projets seront collectives, et à caractère public
    • Relever des compétences de la ville de Pont-Péan, le patrimoine des bailleurs sociaux est exclu à ce stade
    • Être situé sur le territoire de la ville de Pont-Péan
    • Relever de dépenses d’investissement
    • Ne pas comporter d’éléments de nature ­discriminatoire ou diffamatoire et respecter la légalité
    • Ne pas être lié à l’entretien normal et régulier de l’espace public
    • Ne pas relever de prestations d’études et ne pas générer de situations de conflit d’intérêt
    • Ne pas comporter de rémunération financière ­individuelle liée au projet pour le porteur
    • Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de ­locaux. Les projets doivent s’inscrire dans le ­patrimoine municipal disponible ou dans les bâtiments dont la ville de Pont-Péan assure la gestion.
    • Le coût maximal du projet ne doit pas dépasser 10 000 € pour le budget participatif 2021 (enveloppe globale)
    • Le porteur de projet travaillera en concertation avec les services (DGS, service technique…) pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et consolidation du projet et sa présentation publique
    • Les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir en lien avec la ville (la mobilité est gérée par exemple par Rennes Métropole)
    • Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant leur inscription au budget municipal.
    • Des solutions rendant les propositions accessibles aux personnes handicapées sont encouragées.
    • Des projets « Jeunes » seront également favorisés.

  • Une agora citoyenne pour quoi faire ?

    Une agora citoyenne le samedi 18 septembre

    Une agora citoyenne se déroulera le samedi 18 septembre à l’eB, salle Danycan de 9:00 à 12:30. Elle permettra aux porteurs de projets de réaliser une présentation publique. Les projets seront présentés et débattus par les porteurs de projet, des fusions entre projets pourront être envisagées. Pendant cet agora citoyenne, les porteurs de projets seront invités formellement à présenter leurs propositions sur des supports variés (vidéos, diaporama, etc.). Une assistance conseil en amont par le comité de suivi peut leur être accordée à leur demande.

    Les Pont-Péannais sont invités à participer à ce temps de dialogue.

  • Analyse de recevabilité et des propositions par les services, c'est quoi ?

    L’analyse des propositions (22 juin au 30 août 2021)

    Le comité de suivi, réalise une première évaluation de recevabilité au regard des critères suivants :

    • Relever des compétences de la ville de Pont-Péan
    • Être situé sur le territoire de la ville de Pont-Péan
    • Relever de dépenses d’investissement
    • Ne pas comporter d’éléments de nature ­discriminatoire ou diffamatoire
    • Ne pas être lié à l’entretien normal et régulier de l’espace public
    • Ne pas relever de prestations d’études
    • Ne pas comporter de rémunération financière ­individuelle liée au projet pour le porteur
    • Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de ­locaux. Les projets doivent s’inscrire dans le ­patrimoine municipal disponible ou dans les bâtiments dont la ville de Pont-Péan assure la gestion.

    Les services municipaux sous la direction du DGS et du responsable des services techniques de la ville de Pont-Péan : étude de faisabilité légale, financière et technique
    Les services municipaux à partir des propositions reçues, réalisent ensuite des études de faisabilité en associant de façon collégiale les  différents services requis.
    Les élus peuvent également être associés à ces processus d’instructions collégiales pour les projets relevant de leurs délégations à la demande du DGS ou du comité de suivi. Les porteurs de projet seront contactés durant cette phase afin de clarifier la nature des besoins et de traduire les propositions en projets répondant aux besoins repérés. Les modifications ou l’infaisabilité seront donc mise en évidence de manière concertée. Les conclusions de cette étude seront évoquées au porteur du projet lors d’une rencontre physique. En cas de non réponse du porteur de projet aux sollicitations des services, le projet ne sera pas intégré à la liste des projets soumis au vote.
    Cette instruction aura également pour objectif de fixer un chiffrage du projet.

    Projets soumis au vote
    Ne seront soumis au vote que les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs, et compatibles avec le montant de l’enveloppe budgétaire arrêtée. La liste de projets retenus et non retenus sera publiée sur  jeparticipe-pont-pean et les medias de la ville (site, réseaux sociaux…). Les recours seront étudiés par le comité de suivi qui diffusera l’information sur les instructions faites par les services. Il informera les porteurs de projet des arbitrages définitifs. La liste définitive des projets soumise au vote des citoyens sera proposée du 4 au 30 septembre 2021.

  • Faut-il que le projet soit complètement "bouclé" lors du dêpot de projet ?

    Non, pas nécessairement. Mais plus le projet est abouti mieux c’est.  À ce stade, c’est encore un projet/idée. Mais pour être crédibles, proposez argumentaires, photos, plans, dessins, informations structurées, ou tout autres médias (vidéos…, soyez créatifs de préférence à plusieurs) et une première approche chiffrée. Si vous avez des devis, c’est encore mieux !
    Le comité de suivi est là dans un premier temps pour dialoguer avec vous, vous rencontrer. Le comité de suivi effectue une première analyse de recevabilité selon les critères indiqués dans le règlement. Il peu prendre contact avec vous, en vue d’améliorer votre offre. Une autre étape incluant les services pourra également vous interroger passée la première étape de recevabilité.
  • Enquête Telegramme.plateforme make.org sur la question « Comment améliorer le quotidien de façon concrète ?