Le projet doit :
- être conforme à l’intérêt général, les retombées des projets seront collectives, et à caractère public
- Relever des compétences de la ville de Pont-Péan, le patrimoine des bailleurs sociaux est exclu à ce stade
- Être situé sur le territoire de la ville de Pont-Péan
- Relever de dépenses d’investissement
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire et respecter la légalité
- Ne pas être lié à l’entretien normal et régulier de l’espace public
- Ne pas relever de prestations d’études et ne pas générer de situations de conflit d’intérêt
- Ne pas comporter de rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
- Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de locaux. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ou dans les bâtiments dont la ville de Pont-Péan assure la gestion.
- Le coût maximal du projet ne doit pas dépasser 10 000 € pour le budget participatif 2021 (enveloppe globale)
- Le porteur de projet travaillera en concertation avec les services (DGS, service technique…) pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et consolidation du projet et sa présentation publique
- Les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir en lien avec la ville (la mobilité est gérée par exemple par Rennes Métropole)
- Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant leur inscription au budget municipal.
- Des solutions rendant les propositions accessibles aux personnes handicapées sont encouragées.
- Des projets « Jeunes » seront également favorisés.