L’analyse des propositions (22 juin au 30 août 2021)
Le comité de suivi, réalise une première évaluation de recevabilité au regard des critères suivants :
- Relever des compétences de la ville de Pont-Péan
- Être situé sur le territoire de la ville de Pont-Péan
- Relever de dépenses d’investissement
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
- Ne pas être lié à l’entretien normal et régulier de l’espace public
- Ne pas relever de prestations d’études
- Ne pas comporter de rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
- Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de locaux. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ou dans les bâtiments dont la ville de Pont-Péan assure la gestion.
Les services municipaux sous la direction du DGS et du responsable des services techniques de la ville de Pont-Péan : étude de faisabilité légale, financière et technique
Les services municipaux à partir des propositions reçues, réalisent ensuite des études de faisabilité en associant de façon collégiale les différents services requis.
Les élus peuvent également être associés à ces processus d’instructions collégiales pour les projets relevant de leurs délégations à la demande du DGS ou du comité de suivi. Les porteurs de projet seront contactés durant cette phase afin de clarifier la nature des besoins et de traduire les propositions en projets répondant aux besoins repérés. Les modifications ou l’infaisabilité seront donc mise en évidence de manière concertée. Les conclusions de cette étude seront évoquées au porteur du projet lors d’une rencontre physique. En cas de non réponse du porteur de projet aux sollicitations des services, le projet ne sera pas intégré à la liste des projets soumis au vote.
Cette instruction aura également pour objectif de fixer un chiffrage du projet.
Projets soumis au vote
Ne seront soumis au vote que les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs, et compatibles avec le montant de l’enveloppe budgétaire arrêtée. La liste de projets retenus et non retenus sera publiée sur jeparticipe-pont-pean et les medias de la ville (site, réseaux sociaux…). Les recours seront étudiés par le comité de suivi qui diffusera l’information sur les instructions faites par les services. Il informera les porteurs de projet des arbitrages définitifs. La liste définitive des projets soumise au vote des citoyens sera proposée du 4 au 30 septembre 2021.